Lors d’une réunion tenue hier jeudi, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a annoncé sa décision d’examiner les dossiers des magistrats non certifiés. Par cette résolution, l’institution répond à une question épineuse sur laquelle la législation haïtienne reste floue.
Le CSPJ reconnaît que la loi n’est pas claire sur le statut des magistrats non certifiés, mais insiste sur le fait qu’ils doivent prouver qu’ils ont entrepris une démarche formelle, en soumettant une demande dûment signée dans les trois mois suivant la publication des résultats montrant leur non-certification, a rapporté le média Métronome.
Selon le CSPJ, cette mesure vise à garantir la transparence et la régularité des procédures judiciaires dans le pays. Les autorités judiciaires invitent donc tous les magistrats concernés à se conformer à cette exigence, dans l’espoir de clarifier une situation qui a longtemps été source d’incertitude au sein du système judiciaire. Cette initiative pourrait représenter une étape importante dans la réorganisation de la justice en Haïti, même si des interrogations subsistent quant à l’application exacte de cette résolution.